Vous avez hérité d’un bien – et maintenant?
Un décès entraîne de nombreuses questions et démarches. Le bien hérité soulève souvent la question la plus importante – et la plus chargée d’émotions. Nous vous déchargeons d’une partie du travail et établissons une base équitable et vérifiable – pour toutes les héritières et tous les héritiers.
Garder, reprendre ou vendre?
Rien ne vous oblige à décider immédiatement. Mais il vaut la peine d’examiner tôt les possibilités, chiffres fiables à l’appui.
Garder le bien ensemble
L’hoirie conserve le bien, par exemple pour le louer. Cela suppose des règles claires pour l’entretien, les frais et les décisions – et une entente durable.
Reprise par une personne
Une héritière ou un héritier reprend le bien et verse aux autres leur part. Tout repose alors sur une valeur équitable et vérifiable.
Vendre
Le produit de la vente est réparti dans le cadre du partage successoral. Une vente bien menée apporte de la clarté et libère la famille des frais et obligations courants.
Ce que les hoiries doivent savoir.
En principe, tout se décide à l’unanimité
Jusqu’au partage, le bien appartient en commun à toutes les héritières et à tous les héritiers. Les décisions relatives à la vente, à la location ou à des dépenses importantes requièrent en principe l’accord de tous (art. 602 CC). À la demande d’une héritière ou d’un héritier, l’autorité peut désigner un représentant de la communauté héréditaire. Si un exécuteur testamentaire a été désigné, nous nous coordonnons avec lui.
Certificat d’héritier
Le registre foncier et les banques exigent un certificat d’héritier. Dans le canton de Fribourg, il est délivré par la Justice de paix, qui procède aussi à l’ouverture des testaments.
Impôts
Dans le canton de Fribourg, les conjoints, les partenaires enregistrés et les parents en ligne directe ne paient pas d’impôt sur les successions. L’impôt sur les gains immobiliers est différé lors de la succession; il n’est dû que si le bien est vendu plus tard avec un gain. Nous en clarifions alors le montant avec votre conseiller fiscal.
Certificat énergétique
En cas de vente, le canton de Fribourg exige un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB). Nous l’organisons si nécessaire.
Ces indications sont des informations générales et ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal. Nous collaborons volontiers avec votre notaire, votre exécuteur testamentaire ou votre conseiller fiscal.
Neutre, patient et compréhensible pour tous.
Nous informons toutes les héritières et tous les héritiers de la même manière – en français, en allemand ou en anglais, sur place ou par visioconférence.
Liste de contrôle : les 90 premiers joursPremier entretien
Ensemble ou séparément, sur place ou par visioconférence – également pour les héritiers établis à l’étranger.
Estimation
Une valeur argumentée, base équitable pour le partage. Sur demande, nous organisons une expertise formelle.
Options & décision
Reprise ou vente – nous chiffrons les variantes avec le notaire et le conseiller fiscal.
Débarras & préparation
Sur demande, nous vous mettons en relation avec des partenaires fiables pour le débarras, le nettoyage et les petites remises en état.
Vente
Discrète ou publique – et tous les héritiers sont informés à chaque étape.
Signature
Acte authentique et remise du bien; la répartition du produit de la vente passe par le notaire ou l’exécuteur testamentaire.
Héritières et héritiers à l’étranger?
Avec une procuration, nous pouvons accomplir de nombreuses démarches pour vous. Nous organisons les visites, les documents et la coordination avec le notaire de sorte que vous n’ayez à vous déplacer que si c’est vraiment nécessaire.
Que vaut votre bien aujourd’hui?
Une estimation personnelle par un professionnel – gratuite, confidentielle et sans engagement.