Semaines 1 à 2 : sécuriser et informer
- Sécuriser le bien : rassembler les clés, faire suivre le courrier, contrôler le chauffage et l’eau – en hiver, penser à la protection contre le gel.
- Informer les assurances : assurance immobilière (dans le canton de Fribourg, l’Établissement cantonal d’assurance des bâtiments, ECAB), assurance ménage et responsabilité civile. Vérifiez si l’inoccupation du logement doit être annoncée.
- Informer la banque : les intérêts hypothécaires et les amortissements restent dus.
- Garder un œil sur les frais courants : électricité, chauffage, charges – en cas de propriété par étages (PPE), informer l’administrateur.
Semaines 2 à 6 : clarifier la succession
- Remettre le testament ou le pacte successoral : dans le canton de Fribourg, c’est la Justice de paix qui procède à l’ouverture des dispositions de dernière volonté.
- Demander le certificat d’héritier : il est également délivré par la Justice de paix et il est nécessaire pour le registre foncier et les banques.
- Vérifier si un exécuteur testamentaire a été désigné. Si ce n’est pas le cas, les héritières et héritiers administrent le bien en commun.
- Recenser la succession : dresser la liste des avoirs et des dettes – c’est nécessaire pour les impôts et le partage.
Délai important : si vous souhaitez répudier une succession, par exemple parce que les dettes pourraient dépasser les avoirs, vous devez le déclarer dans un délai de trois mois (art. 567 CC). En cas de doute, faites-vous conseiller tôt.
Semaines 6 à 12 : estimer et décider
- Déterminer la valeur vénale : c’est la base équitable lorsqu’une personne souhaite reprendre le bien et verser aux autres leur part – et pour les impôts.
- Comparer les options : garder le bien ensemble et le louer, reprise par une personne ou vente.
- Clarifier les questions fiscales : dans le canton de Fribourg, les conjoints, les partenaires enregistrés et les parents en ligne directe ne paient pas d’impôt sur les successions. L’impôt sur les gains immobiliers est différé lors de la succession.
- En cas de vente : prévoir le certificat énergétique (CECB) – il est obligatoire dans le canton de Fribourg.
- Planifier le débarras : mettre de côté les souvenirs avant l’arrivée des prestataires.
Ce qui peut attendre – et ce qui presse
La décision de vendre ou non n’a pas à être prise dans les premières semaines. Beaucoup de familles ont besoin de temps pour faire leurs adieux – et c’est bien ainsi. En revanche, les frais courants, la sécurisation du bien et le délai de répudiation ne peuvent pas attendre.
Toute décision concernant le bien requiert en principe l’accord de toutes les héritières et de tous les héritiers (art. 602 CC). Une base de valeur commune et neutre aide à dépassionner les discussions.
Cette liste de contrôle est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Pour des renseignements qui font foi, adressez-vous à votre notaire, à la Justice de paix ou à votre conseiller fiscal.